Conditions Générales de Vente

    En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente ci-dessous et les accepter.

CONTRAT :

- Le contrat s’inscrit dans les dispositions du CODE DE LA CONSOMMATION, et plus particulièrement dans le cadre de l’article  L121-18 de ce même code.
- Les photos du site ne sont pas contractuelles. Toutes les informations disponibles sur le site, sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. De plus, les prix sont susceptibles de varier en fonction des réapprovisionnements.
- Si l'article est réputé non disponible, le client doit contacter le vendeur pour s'assurer que la commande pourra être honorée. Si un article n'est plus disponible et qu'il ne peut être réapprovisionné, il sera remboursé intégralement sauf si le reste de la commande est inférieur à 200,00€, le forfait prévu pour les frais de transport sera alors retenu.
- L’offre de prix est faite par le courrier informatique de confirmation de commande, elle est valable 3 mois.
- Le vendeur est : l’EURL Monsieur MAQUETTES, dont le gérant est Monsieur Dominique BOUVELLE, son siège social est au 1930, rue d’Oisy 59169 GOEULZIN, et le magasin est au 14, place Jean Jaurès 59450 SIN LE NOBLE, tél./fax. :  03 27 89 65 35.

PAIEMENT :

          L’EURL accepte les paiements en Euros :

- Par chèques payables en Euros, en France métropolitaine et à l’ordre de L’EURL Monsieur MAQUETTES.
- Par cartes bancaires via PAYPAL.
- Par virement PAYPAL.
- Les autres modes de paiement doivent faire l’objet d’un accord écrit du vendeur.

EXPEDITION :

En FRANCE métropolitaine :

- Les frais d'emballage et d’expédition supportés par le client sont de 6,50€ pour toute commande inférieure ou égale à 60,00€; de 10,00 € pour toute commande supérieure à 60, 00€ et inférieure à 200,00 € ; à partir de 200,00€, la commande est franco de port.

Dans les D.O.M. :

      - Les frais d'emballage et d’expédition supportés par le client sont de 10,00€ pour toute commande inférieure ou égale à 100,00€; de 15,00 € pour toute commande supérieure à 100, 00€.

Dans les T.O.M. :

          - Les frais d'emballage et d’expédition supportés par le client sont de 15,00€ pour toute commande inférieure ou égale à 100,00€; de 20,00 € pour toute commande supérieure à 100, 00€.

Dans l’Union Européenne :

          - Les frais d'emballage et d’expédition supportés par le client sont de 15,00€ pour toute commande inférieure ou égale à 100,00€; de 20,00 € pour toute commande supérieure à 100, 00€.

Hors Union Européenne :

          - Les frais d'emballage et d’expédition supportés par le client sont de 18,00€ pour toute commande inférieure ou égale à 100,00€; de 25,00 € pour toute commande supérieure à 100, 00€.

Dans tous les cas :

- L’expédition se fera après réception du paiement total (frais d’expédition compris).
- La formule d’envoi est le colissimo, la lettre MAX, le colis suivi ou la lettre suivie, sauf impossibilité ou demande du client. Dans le cas où les frais d'envoi réels seraient trop élévés, un supplément sera demandé au client. En cas de refus de celui-ci, la commande sera annulée et remboursée.
- La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée dans la fiche client. Si ce dernier désire être livré à une autre adresse, il devra la communiquer au vendeur avant expédition.
- La marchandise voyage sous la responsabilité du client. Si ce dernier souhaite l’assurer, il doit le signaler lors de la commande et en assumer le montant en l’incluant au paiement.

RETOUR de la Marchandise :

   Comme le prévoit la loi, le client dispose d’un délai de 7 jours après la livraison pour retourner la marchandise dont il ne serait pas satisfait. Le retour se fera à ses frais, le matériel devra nous parvenir en état neuf, dans son emballage d’origine lui aussi en parfait état et avec la facture d’origine. L’état neuf signifie aucun manque de pièce et dans le cas où des pièces sont en sachet, ce dernier ne devra pas être ouvert. Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours après réception de la marchandise.

DONNEES PERSONNELLES :

     Conformément à la loi « informatique et liberté », vous disposez de la possibilité de modifier les informations de notre fichier clientèle directement sur le site ou en contactant l’administrateur par email : contact@monsieurmaquettes.com ou par courrier postal. Vous pouvez également demander le retrait de toutes les informations vous concernant de la même façon.
Ces informations sont uniquement réservées à l’utilisation de l’EURL Monsieur MAQUETTES dans le cadre de la gestion des commandes et de l’information de ses clients.
     Les fichiers et traitements informatiques clientèle ont fait l’objet d’une déclaration légale à la CNIL sous le n°1268484.