Conditions Générales de Vente

    En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente ci-dessous et les accepter.

CONTRAT :

- Le contrat s’inscrit dans les dispositions du CODE DE LA CONSOMMATION, et plus particulièrement dans le cadre de l’article  L121-18 de ce même code.
- Les photos du site ne sont pas contractuelles. Toutes les informations disponibles sur le site, sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. De plus, les prix sont susceptibles de varier en fonction des réapprovisionnements.
- Si l'article est réputé non disponible, le client doit contacter le vendeur pour s'assurer que la commande pourra être honorée. Si un article n'est plus disponible et qu'il ne peut être réapprovisionné, il sera remboursé intégralement sauf si le reste de la commande est inférieur à 200,00€, le forfait prévu pour les frais de transport sera alors retenu.
- L’offre de prix est faite par le courrier informatique de confirmation de commande, elle est valable 3 mois.
- Le vendeur est : l’EURL Monsieur MAQUETTES, dont le gérant est Monsieur Dominique BOUVELLE, son siège social est au 1930, rue d’Oisy 59169 GOEULZIN, et le magasin est au 14, place Jean Jaurès 59450 SIN LE NOBLE,
tél :  03 27 89 65 35 | fax :
09 72 12 60 34

PAIEMENT :

          L’EURL accepte les paiements en Euros :
 
- Par carte bancaire via Cyberplus
- Par carte bancaire via PAYPAL.
- Par virement PAYPAL.
- Par virement bancaire
- Les autres modes de paiement doivent faire l’objet d’un accord écrit du vendeur.

LES CHEQUES NE SONT PLUS ACCEPTES.

EXPEDITION :

-Les commandes sont expédiées du mardi au vendredi.
-Les commandées sont expédiées sous 48h ouvrées

En FRANCE métropolitaine, Belgique et Luxembourg :

-Le mode de livraison Mondial Relay, implique que le client selectionne à la commande un pioint de retrait. Le client s'engage alors à aller retirer son colis à ce point de retrait dans un délai de 14 jours suivant la livraison. (Le client sera avertit par SMS, ou E-mail de la disponibilité de son colis en point de retrait). Si le colis est endommagé à la livraison, le client se doit d'émettre des reserves immédiates, écrites, significatives et complètes sur le document de transport ou de remise des marchandises et confirme ces réserves par lettre recommandées dans les 3 jours ouvrables qui suivront auprès de Mondial Relay.

-Les frais d'emballage et d’expédition sont les suivants :
Mondial Relay
5,10€ pour toute commande inférieure ou égale à 60,00€; de 8,10 € pour toute commande supérieure à 60,00€ et inférieure à 200,00 €. A partir de 200,00€, la commande est franco de port. Le délai de livraison est de 48 heures minimum.

En FRANCE métropolitaine :

-Pour une livraison plus rapide en France, le client peut choisir le Chronopost : livraison en 24 heures si la commande est passée un jour ouvrable avant 12 heures sinon 48 heures (si le lendemain est aussi un jour ouvrable).

-Les frais d'emballage et d’expédition sont les suivants :
Colissimo à domicile

6,90€ pour toute commande inférieure ou égale à 60,00€; de 10,50 € pour toute commande supérieure à 60, 00€ et inférieure à 200,00 € ; à partir de 200,00€, la commande est franco de port. Le délai postal généralement constaté en France est de 48 heures.
 
Colissimo retrait chez mon commerçant de proximité 
5,10€ pour toute commande inférieure ou égale à 60,00€; de 8,10 € pour toute commande supérieure à 60,00€ et inférieure à 200,00 €. A partir de 200,00€, la commande est franco de port. Le délai de livraison est de 48 heures minimum.
 
Chronopost

38€ pour toute commande inférieure ou égale à 60,00€; de 65,00 € pour toute commande supérieure à 60, 00€ et inférieure à 200,00 € et 85€ partir de 200,00€, la commande est franco de port.

Dans les D.O.M. :

      - Les frais d'emballage et d’expédition supportés par le client sont de 15,00€ pour toute commande inférieure ou égale à 100,00€; de 20,00 € pour toute commande supérieure à 100, 00€.

Dans les T.O.M. :

          - Les frais d'emballage et d’expédition supportés par le client sont de 20,00€ pour toute commande inférieure ou égale à 100,00€; de 28,00 € pour toute commande supérieure à 100,00€.

Dans l’Union Européenne :

          - Les frais d'emballage et d’expédition supportés par le client sont de 18,00€ pour toute commande inférieure ou égale à 100,00€; de 23,00 € pour toute commande supérieure à 100, 00€.

Hors Union Européenne :

          - Les frais d'emballage et d’expédition supportés par le client sont de 30,00€ pour toute commande inférieure ou égale à 100,00€; de 48,00 € pour toute commande supérieure à 100, 00€.

Dans tous les cas :

- L’expédition se fera après réception du paiement total (frais d’expédition compris).
- La formule d’envoi est le colissimo, la lettre MAX, le colis suivi ou la lettre suivie, sauf impossibilité ou demande du client.
- Dans le cas où les frais d'envoi réels seraient trop élévés, un supplément sera demandé au client. En cas de refus de celui-ci, la commande sera annulée et remboursée.
- Dans le cas ou le contenu ou les dimensions du colis ne seraient aux exigences du transporteurs, un supplément sera demandé au client. En cas de refus de celui-ci, la commande sera annulée et remboursée.
- La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée dans la fiche client. Si ce dernier désire être livré à une autre adresse, il devra la communiquer au vendeur avant expédition.
- Si le client commet un erreur dans l'adresse de livraison qu'il renseigne. Les frais de réexpedition seront à la charge du client.
- La marchandise voyage sous la responsabilité du client. Si ce dernier souhaite l’assurer, il doit le signaler lors de la commande et en assumer le montant en l’incluant au paiement.
- Le délai de livraison est garanti sous réserve de disponibilité effective de la marchandise.

RETOUR de la Marchandise :

   Comme le prévoit la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours après la livraison pour retourner la marchandise dont il ne serait pas satisfait. Le retour se fera à ses frais, le matériel devra nous parvenir en état neuf, dans son emballage d’origine lui aussi en parfait état et avec la facture d’origine. L’état neuf signifie aucun manque de pièce et dans le cas où des pièces sont en sachet, ce dernier ne devra pas être ouvert. Le remboursement de la marchandise (frais de port inclus), sera effectué dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise.

DONNEES PERSONNELLES :

     Conformément à la loi « informatique et liberté », vous disposez de la possibilité de modifier les informations de notre fichier clientèle directement sur le site ou en contactant l’administrateur par email : contact@monsieurmaquettes.com ou par courrier postal. Vous pouvez également demander le retrait de toutes les informations vous concernant de la même façon.
Ces informations sont uniquement réservées à l’utilisation de l’EURL Monsieur MAQUETTES dans le cadre de la gestion des commandes et de l’information de ses clients.
     Les fichiers et traitements informatiques clientèle ont fait l’objet d’une déclaration légale à la CNIL sous le n°1268484.